Le Tribunal de commerce de Paris a tranché hier, le référé de TF1 dans le conflit qui l’oppose à Canal+. Cette procédure d’urgence a donné raison à Canal+, en effet, le tribunal déboute TF1 « de leur demande d’injonction de rétablissement diffusion sur TNTSAT ».
Le tribunal estime qu’il n’y a ni trouble illicite ni dommage imminent justifiant cette procédure d’urgence. Il condamne les 6 entités du Groupe TF1 à verser 3000€ chacune au titre des frais de justice.
Par ailleurs, contrairement à ce qu’avait déclaré l’ARCOM, le tribunal a aussi rappelé que la loi n’impose pas à Canal+ de distribuer le signal de TF1 sur TNTSAT.
TF1 a indiqué faire appel de cette décision et rappelons qu’une autre procédure est en cours, lancée par Canal+ cette fois.
