Le 13 février 2024, le Conseil d’Etat a rendu une décision importante concernant les obligations des chaînes de télévision en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information. Cette décision fait suite à une saisine de l’association Reporters sans frontières, qui estimait que la chaîne CNews ne respectait pas ces exigences.
Le pluralisme de l’information ne se limite pas au temps de parole des personnalités politiques
Le Conseil d’Etat a d’abord rappelé que le pluralisme de l’information ne se limite pas au temps de parole accordé aux personnalités politiques. Il a enjoint à l’Arcom de prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinions exprimés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités.
L’indépendance de l’information s’apprécie au regard de l’ensemble des conditions de fonctionnement d’une chaîne et des caractéristiques de sa programmation
Le Conseil d’Etat a également jugé que l’indépendance de l’information ne s’apprécie pas seulement au regard d’extraits d’une émission spécifique mais aussi à l’échelle de l’ensemble des conditions de fonctionnement de la chaîne et des caractéristiques de sa programmation. Il a donc demandé à l’Arcom de se prononcer à nouveau sur le respect par CNews de cette obligation en tenant compte de ces précisions.
Le Conseil d’Etat n’a pas statué sur le respect par CNews des exigences de pluralisme et d’indépendance de l’information. Il a cependant précisé les principes applicables au contrôle que l’Arcom doit exercer sur l’ensemble des chaînes de télévision.
