convention Archives - Planète CSAT

Le CSA conventionne les chaînes d’Orange Cinéma Séries

10 novembre 2008 Damien Commentaires fermés

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a conclu le vendredi 7 novembre 2008 des conventions avec la société Orange Cinéma Séries pour la diffusion de cinq services de cinéma et de fiction. Ces nouvelles chaînes […]

CSA : Projet d’avenant de M6 adopté

17 janvier 2008 Damien Commentaires fermés

Un projet d’avenant à la convention de M6 a été adopté, afin de redéfinir les obligations de la chaîne en matière musicale. Aux termes de l’article 69 de sa convention, il est effectivement prévu que […]