Prison ferme pour des pirates

Lundi 8 juin 2020, le Tribunal de Rennes a rendu un jugement déclarant coupables cinq individus d’avoir, en particulier, illégalement reproduit, communiqué et mis à disposition du public des programmes audiovisuels sportifs, au préjudice de beIN SPORTS France, RMC Sport et Canal +.

Les prévenus étaient poursuivis pour avoir créé, maintenu et opéré plusieurs dizaines de sites internet diffusant en streaming illégal du contenu sportif en continu, entre 2014 et 2018.

S’agissant d’une première affaire d’une telle envergure devant une juridiction correctionnelle en France, nous nous réjouissons de cette décision, incluant des peines d’emprisonnement ferme, des confiscations et de lourdes amendes.

Caroline Guenneteau, Directrice Juridique de beIN SPORTS FRANCE

Le procès, qui s’est tenu le 5 mars 2020, avait marqué l’aboutissement d’une enquête minutieuse et complexe, ayant permis d’identifier les individus ayant mis en place cette activité illégale de streaming. L’enquête avait également révélé leur mode opératoire et analysé en profondeur les flux financiers dont certains ont bénéficié, grâce notamment à la vente d’espaces publicitaires sur les sites internet illicites.

Le tribunal a sanctionné les prévenus de peines allant jusqu’à plusieurs mois d’emprisonnement ferme, outre de fortes amendes. Plusieurs biens saisis au cours de l’enquête, considérés comme des produits de l’activité illicite, ont également été confisqués.

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