Cette semaine, le paysage audiovisuel français est marqué par une nouvelle retentissante : les groupes de médias NRJ et CANAL+ ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d’État. En cause, la décision de l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique (ARCOM) de ne pas reconduire les autorisations de diffusion de leurs chaînes C8 et NRJ12 sur la TNT.
Pourquoi cette décision ?
Lors des récentes auditions pour la diffusion des chaînes sur la Télévision Numérique Terrestre (TNT), l’ARCOM a choisi de ne pas reconduire ces deux chaînes emblématiques. Cette décision a immédiatement fait réagir les deux groupes qui ont rapidement annoncé qu’ils saisiraient le Conseil d’État afin de demander l’annulation de cette décision. Selon eux, cette exclusion est injustifiée et porte atteinte à la diversité du paysage audiovisuel français.
Quels sont les enjeux ?
C8 et NRJ12, respectivement propriétés de CANAL+ et du groupe NRJ, sont des acteurs majeurs de la TNT depuis plusieurs années. Leur exclusion soulève des questions quant à l’avenir de la télévision gratuite en France. La non-reconduction de leurs autorisations pourrait entraîner la disparition de ces chaînes du bouquet TNT, ce qui aurait un impact considérable sur leur visibilité, leur audience et leurs recettes publicitaires.
Le recours devant le Conseil d’État : une procédure longue et incertaine
Conformément à l’article R221-6 du Code du patrimoine, les chaînes ont le droit de contester les décisions de l’ARCOM devant le Conseil d’État. Cependant, il est important de noter que ce type de recours n’a pas d’effet suspensif. Cela signifie que la décision de l’ARCOM reste en vigueur tant que le Conseil d’État n’a pas statué.
Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France, examinera les arguments avancés par les groupes NRJ et CANAL+. Si le Conseil annule la décision de l’ARCOM, C8 et NRJ12 pourraient voir leurs autorisations de diffusion prolongées. Cependant, les conséquences exactes dépendront de la décision finale du Conseil.
Quelles perspectives pour l’avenir ?
Si le recours de NRJ et CANAL+ aboutit, cela pourrait redéfinir l’avenir de la TNT en France. Une décision favorable aux deux groupes permettrait à C8 et NRJ12 de rester sur la TNT, préservant ainsi leur place dans le paysage audiovisuel français.
Cependant, l’issue du recours reste incertaine. Les enjeux sont importants, non seulement pour les deux chaînes concernées, mais aussi pour l’ensemble du secteur audiovisuel. L’ARCOM, quant à elle, reste fermement ancrée sur sa position, soulignant sa mission de régulation pour garantir la pluralité et la diversité des offres télévisuelles en France.
