Page 11 : Imprécision mineure du rapport

Le principal opérateur, Canal Overseas, filiale de Canal +, compte 250 000 abonnés dans
l’aire géographique Antilles-Guyane desservie par le satellite Intelsat 801, 120 000 abonnés
à la Réunion et à Mayotte couvertes par le satellite Eutelsat W2 et 35 000 abonnés en
Nouvelle Calédonie et à Wallis-et-Futuna, collectivités desservies par le satellite Intelsat
701.

NB : IntelSat 903 (rectificatif)

Page 12 : Manque de choix sur le Hertien analogique

Les bouquets satellitaires existants distribuent la plupart des chaînes métropolitaines ainsi que
les deux chaînes de RFO. En revanche, les chaînes de France Télévisions ne sont pas, à ce
jour, accessibles par satellite.

NB : Ils s'en sont rendus compte c'est bien ... Heureusement c'est marqué à ce jour donc ça va changer (avant 2010 j'espère)

Page 13 : Triple Play en vue

L’arrivée du « triple play » ou le défi de la convergence
Enfin, l’arrivée de l’internet à haut débit aux Antilles, en Guyane, à la Réunion et,
prochainement en Nouvelle-Calédonie et plus tard en Polynésie française, via des câbles sousmarins
dont les modèles économiques ont été « fortifiés » par le soutien financier des
collectivités locales, devrait modifier la donne audiovisuelle. En effet, des offres de télévision
en triple play sont proposées depuis peu par des opérateurs ADSL : outremer Telecom avec
Only box à la Réunion, et bientôt Orange et Médiaserv.
Dans ce contexte de rareté de l’offre télévisuelle gratuite, le désir de parité numérique
exprimé par nos compatriotes ultra-marins, désir qui trouve sa source dans une aspiration à
l’identité citoyenne, mais aussi dans un besoin d’ouverture sur le monde, exacerbé par
l’insularité, est amplifié par les potentialités offertes par la technologie numérique qui fait
reculer les limites du possible en matière audiovisuelle.

Page 16 : Accès aux chaines outremer depuis la France aux "ultra-marins"

C’est ainsi que les élus locaux souhaitent, en particulier pour leurs projets institutionnels, une
sorte de réciprocité avec la diffusion, en métropole, où résident nombre de nos compatriotes
originaires des outre-mers, des chaîne locales ultramarines.
Cette aspiration à la réciprocité, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel est enclin à
considérer comme légitime et souhaitable, en raison de sa contribution à l’illustration et à la
promotion de la diversité de la société française, pourrait se concrétiser par un accueil des
meilleures émissions des chaînes ultramarines et, en particulier, des futures chaînes
institutionnelles, dans la grille de France Ô qui a également vocation, avec un format
renouvelé et après modification de son cahier des charges, à être diffusée outre-mer.
Ce droit au retour pourrait connaître prochainement un début de concrétisation avec l’arrivée
en métropole par un câble sous marin, via l’opérateur WSG Câble, des chaînes privées
martiniquaises et guadeloupéennes.

Page 17 : Notre (très) grande impatience ...

Au terme de cette première partie, une évidence se fait jour, celle d’une attente de la
télévision numérique, d’une attente très vive, même si son intensité varie selon les
collectivités ultramarines. En effet, cette attente, fortement exprimée dans les départements
d’outre-mer et en particulier à la Réunion où elle frise l’impatience, est teintée de certaines
interrogations en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française où des courants d’opinion
pourraient être tentés d’assimiler l’arrivée de la télévision numérique à une « invasion
culturelle ». Cette demande ne peut, en tout état de cause, demeurer sans réponse, même si
cette réponse doit s’adapter aux spécificités des collectivités ultramarines.

Page 19 : Le problème du décalage horaire

Ce décalage horaire représente une contrainte importante pour la diffusion outre-mer d’une
chaîne métropolitaine. Il nécessite, pour les territoires situés à l’ouest de la métropole, un
« recalage » avec une diffusion différée pour préserver les horaires initiaux. A l’est de la
métropole, la diffusion peut soit se faire en direct (cas de l’océan indien), soit être décalée
d’une journée.

Page 22 : Les chaines privées nationales et l'outremer ...

Interrogées sur leurs intentions ultramarines, les chaînes privées métropolitaines, tout en
affirmant leur vif intérêt républicain pour une diffusion outre-mer, ont mis en avant
l’importance des dépenses auxquelles elles sont confrontées dans la perspective du passage au
tout numérique, avant le 30 novembre 2011, date butoir fixée par la loi sur la télévision du
futur.

Page 23 : Chaines privées nationales pas enthousiastes pour l'outremer

En définitive, et même si certains nouveaux entrants peuvent sembler plus allants, les chaînes
privées métropolitaines ne pourraient envisager, dans l’immédiat, d’être présentes dans l’offre
télévisuelle disponible outre-mer que dans l’hypothèse, difficilement envisageable, en ces
temps de rigueur budgétaire, où l’Etat prendrait à sa charge les coûts de transport et de
diffusion de leurs programmes.

Page 25 : Mpeg-4 meilleure solution pour l'outremer ...

Un déroulement harmonieux du déploiement progressif de la télévision numérique passe par
l’adoption de la norme MPEG-4 et par la numérisation des fréquences de la chaîne Tempo.

Le choix de la norme MPEG-4, qui placerait les outre-mers à la pointe du progrès
technologique, représenterait une légitime compensation du décalage chronologique entre le
lancement de la TNT en métropole (mars 2005) et son arrivée dans les collectivités
ultramarines.
Par ailleurs, la capacité d’accueil que permet la norme MPEG-4 rendra visible, crédible et
significatif le déploiement de la TNT en outre-mer avec l’arrivée d’un premier multiplex
constitué de 10 chaînes.
En outre, l’utilisation de la norme MPEG-4 se traduira par une réduction des coûts de
diffusion qui seraient divisés par 10 au lieu de 6 en métropole.
Enfin, la norme MPEG-4 représente la seule technologie permettant de diffuser, sur un
multiplex, 3 chaînes en haute définition, qui requiert davantage de bande passante. Cette
norme rendra donc possible un passage rapide à la haute définition qui sera, à l’évidence le
standard de la télévision de demain.

NB : Ne pas acheter de téléviseurs DVB-T simples (demander au vendeur) sous peine d'être condamné a acheter un décodeur MPEG-4  ou a (encore) changer de téléviseur ...

Page 26 : Outremer concerné par la loi (vente téléviseurs DVB-T obligatoire)

Pour les téléviseurs qui seront proposés à vente, à partir du 1er décembre 2008, cette question
ne se posera pas. En effet, l’article 19 de la loi du 5 mars 2007 dispose, dans son paragraphe I,
dernier alinéa, que les téléviseurs mis en vente, à compter de cette date, devront intégrer un
adaptateur permettant la réception des programmes en haute définition s’ils veulent se voir
décerner le label « prêt pour la haute définition ». En revanche, pour les téléviseurs anciens et
pour les récepteurs récents mais antérieurs au 1er décembre 2008, et même s’ils sont revêtus
de la mention « HD Ready » ou « Full HD », le consommateur devra faire l’acquisition d’un
adaptateur24.
Cette situation rend nécessaire deux séries d’actions pour éviter que les désillusions des
téléspectateurs ou un surcoût élevé de l’adaptateur ne détournent nos compatriotes ultramarins
de la télévision numérique.
Il convient, en premier lieu, de prévoir l’organisation d’une campagne d’information pour
sensibiliser les consommateurs à la nécessité de se doter d’un adaptateur, même si leurs
récepteurs sont prêts pour la TNT…métropolitaine, afin d’éviter des déconvenues ou des
déceptions. Dans cette optique, il conviendrait d’envisager la création d’un label spécifique
« Prêt pour la télévision numérique ultramarine », qui serait accordé aux téléviseurs
permettant la réception des services en haute définition.

Page 27 : Tempo inutile ou presque

L’arrêt de Tempo et la numérisation de ses fréquences ainsi libérées permettront de
commencer à offrir la télévision numérique à nos compatriotes ultramarins le plus
rapidement possible et à un coût quasi constant pour RFO qui deviendrait l’opérateur de ce
multiplex pionnier.
En effet, l’arrêt de la chaîne Tempo rendrait immédiatement disponibles des fréquences de la
bande UHF dans tous les territoires ultramarins, à l’exception de Mayotte et de Wallis et
Futuna, qui ne disposent pas du second canal de RFO. Il sera nécessaire, pour ces deux
territoires, de rechercher des fréquences à numériser.
L’arrêt de Tempo risque de représenter une perte pour les foyers qui ne se doteront pas d’un
adaptateur numérique ; toutefois, cet inconvénient doit être relativisé en raison, d’une part, de
la faiblesse relative de l’audience de cette chaîne (environ 4 % en PDA) et, d’autre part, de
l’arrivée en direct, avec le premier multiplex numérique, des chaînes publiques « sources »
dont les programmes constituent le vivier dans lequel Tempo puise les éléments de sa grille
mosaïque.

Pour toutes ces raisons, cette solution simple, efficace et peu ou pas coûteuse, devrait être
privilégiée, sous réserve de la consultation des collectivités ultramarines. La numérisation de
Tempo constitue, en effet, la seule voie susceptible de conduire non seulement à l’avènement,
dans les meilleurs délais, d’une offre télévisuelle élargie mais également à l’enclenchement
d’un processus de déploiement progressif, mais résolu, de la télévision numérique.

Page 28 : RFO deviendra opérateur de la TNT (multiplex public)

La première vague serait constituée par un multiplex précurseur de 10 chaînes issu de l’arrêt
de Tempo et de la numérisation de ses fréquences. Ce multiplex de service public, dont RFO
serait l’opérateur, comprendrait la chaîne télé pays du réseau public ultramarin, la principale
chaîne locale privée, France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, la chaîne
parlementaire (LCP/AN et Public Sénat), Arte et France 24.

En conséquence, un accueil de Gulli, dans le premier multiplex ultramarin, à la place par
exemple de France 4, pourrait être envisagé à la double condition d’une prise en charge par
France Télévisions de son transport et de sa diffusion et d’une modification législative
destinée à étendre aux chaînes dans lesquelles France Télévisions détient une participation, et
pour leur diffusion en outre-mer, le droit de réservation prioritaire dévolu à l’Etat.

Cette modification devrait également concerner France 24 dont France Télévisions détient la
moitié du capital. Enfin, il conviendrait pour que France Ô soit présente sur le multiplex
pionnier d’adapter son cahier des charges.
Le rôle d’opérateur, qui serait ainsi dévolu à RFO, sur les épaules duquel repose le succès de
l’opération, découle naturellement de la mission de garant de la continuité audiovisuelle du
service public que lui a confié l’article 44 de la loi du 30 septembre 1986.

Le Gouvernement devra, cependant, consulter les collectivités locales sur le processus de
montée en puissance en trois vagues et sur le périmètre de l’offre proposée par le premier
multiplex, adapter les arrêtés du 24 et du 27 décembre 2001, s’il retient la norme de
compression MPEG-4, modifier le cahier des charges de RFO pour mettre un terme à la
diffusion de Tempo, faire procéder à la numérisation des fréquences ainsi libérées par
Tempo, et conférer un fondement légal à la faculté donnée au CSA de retenir, hors appel aux
candidatures, dans les cas de pluralité de chaînes locales existantes, la principale chaîne
locale pour faire partie du multiplex précurseur, aux côtés des chaînes du service public.

Page 29 : Se dépécher ...

En conséquence, si « le top départ » était donné par le Gouvernement dans le courant du mois
de septembre 2008, le premier multiplex numérique pourrait commencer à être diffusé outremer
avant la fin de l’année 2009, de préférence avant Noël…ou, au plus tard, avant la fin
du premier trimestre 2010.
Le lancement des opérations préalables à la constitution du deuxième multiplex pourrait
intervenir, dès la fin de l’année 2008, de manière quasi concomitante avec l’enclenchement
des procédures nécessaires au départ de la première vague.
Cette deuxième vague numérique, ce multiplex n° 2, serait constitué(e) des chaînes locales
existantes, ayant exercé leur droit de reprise, à l’exception de celle qui aurait été choisie pour
être présente sur le multiplex n° 1, des nouvelles chaînes locales ayant été retenues au terme
d’un appel aux candidatures et, le cas échéant, en fonction des capacités d’hébergement
disponibles, d’une ou deux chaînes publiques en haute définition (France2 et/ou Arte). La
présence de ces chaînes publiques donnerait à RFO vocation à devenir l’opérateur de ce
multiplex n° 2.

Page 30 : 2nd multiplex

En tout état de cause, le déploiement de ce deuxième multiplex « chaînes locales / chaînes
HD » devrait s’effectuer avant le 30 novembre 2011, date butoir fixée par la loi du 5 mars
2007 pour le passage au tout numérique.

Page 31 : Outremer friand des Nouvelles Technologies ...

Par ailleurs, force est de constater que nos compatriotes ultramarins font preuve d’une plus
grande appétence pour les nouvelles technologies que leurs concitoyens métropolitains : ils
semblent donc plus à même d’apprivoiser ce choc du futur.

Page 46 : Inconvénients du systeme TNTSAT

Enfin, la nécessité pour Canal Overseas de maîtriser son parc de récepteurs risquerait de
conduire à une restriction de l’offre ou à une réduction des fonctionnalités disponibles sur les
récepteurs compatibles, comme on le constate en métropole avec l’offre TNTSat qui n’est
accessible actuellement que par l’intermédiaire de deux terminaux. Cette situation pourrait
constituer une source d’insatisfaction pour les consommateurs, au regard de la diversité des
prix et des fonctionnalités disponibles pour les terminaux terrestres.

Page 53 : Inconvenient des téléviseurs actuellement vendus (DVB-T mpeg 2)

Il convient également de noter l’existence d’un parc déjà déployé en outre-mer capable de lire
des flux MPEG-2 : celui des téléviseurs intégrés. Ce parc comprend, selon une estimation du
Simavelec, entre 80 et 100 000 unités sur tout l’outre-mer. Ce parc sera amené à augmenter au
cours de l’année 2008, car l’obligation prévue par la loi d’intégrer à compter de mars 2008,
des adaptateurs MPEG-2 dans les téléviseurs s’applique également à tous les départements et
collectivités d’outre-mer. Il ne sera toutefois pas en mesure de décoder les services en
MPEG–4.

Page 66 : Opérateurs alternatifs

WSGCâble
L’opérateur du câble analogique (WSGCâble) précise qu’il dessert 50 % de la
population, soit 85 000 foyers. Il numérisera rapidement son réseau pour offrir un
bouquet comprenant des chaînes métropolitaines, locales et celles de RFO. Le coût de
l’abonnement est estimé à 15 € par mois.
Il subsiste néanmoins le problème des 12 % de foyers qui ne reçoivent que le signal
hertzien et qui ne sont pas câblés. WSGCâble envisage de mettre en place un service
universel par câble, à condition de raccorder la totalité de la population au câble. Sur
ce point, il attend du législateur des règles claires, notamment sur le choix des chaînes
et les obligations de reprise des chaînes (« must carry ») et de fourniture du signal
(« must offer »).
WSGCâble estime qu’un prix de 25 € pour des adaptateurs sera difficile à obtenir
outre-mer, notamment du fait des frais de douane et de transport qui augmenteront le
prix des terminaux de 30%. Il faudra réfléchir à une possibilité d’exemption de TVA
pendant une période transitoire.

Page 67 : Opérateurs alternatifs

Médiaserv
La Région Guadeloupe a investi dans le câble sous marin 8 M€ pour un investissement
total de 16 M€, cofinancé par la communauté européenne. La question de la
défiscalisation du câble dans les eaux territoriales n’a pas été réglée. L’offre en triple
play par l’ADSL ira en croissant, 60 à 70 % de la population étant éligibles.
La société Médiaserv est installée dans les Caraïbes et à La Réunion. Une extension
est prévue vers la Guyane. Le câble numérique peut, entre autres données, acheminer
des contenus. Actuellement, l’opérateur relie la Guadeloupe à Porto Rico et à Sainte
Croix et peut louer de la capacité pour le reste du transport. La société pourrait
devenir, à la demande de la Région Guadeloupe, opérateur d’un bouquet ADSL des
chaînes de la TNT et acteur alternatif de Canal Overseas.
Afin de rendre le modèle TNT économiquement viable, Médiaserv prévoit de
transporter gratuitement les 18 chaînes métropolitaines et au moins deux multiplex de
chaînes payantes (MPEG4, 60 chaînes à 2 mégas par chaîne)26. Le bouquet de base
pour accéder à l’offre gratuite est évalué à 10 € par mois, auxquels il faudrait ajouter
de 15 à 20 € par mois pour accéder à un bouquet plus large. Mediaserv pourrait
également être distributeur d’une offre de TNT payante.
La question de la publicité métropolitaine et le retrait du service public du marché
publicitaire demeurent en suspens

(fin de la synthèse)

PS : Je vous invite a lire le pavé (rapport de 92 pages) : http://www.csa.fr/upload/dossier/tnt_outre_mer.pdf

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